STATUTS DE L'ASSOCIATION TERRE2MAINS

Article 1: Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Terre2mains

Article 2 : Objet
Cette association a pour objet :
Favoriser la prise de conscience des citoyens aux enjeux environnementaux et écologiques par des actions de sensibilisation et d'éducation.
Organiser des événements et fédérer les acteurs du développement durable.
Diffuser des produits / services qui contribuent à la réduction des impacts environnementaux.

Article 3: Siège social
Siège social - Le siège social est fixé au 3 bis rue Fournel, 77300 FONTAINEBLEAU. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Article 4: Durée
La durée de l'association est illimitée.

Article 5: Moyens d'action
-conférences
-expositions
-organisation de manifestations
-actions de nettoyage
-organisation de débats et de réunions d'information

Article 6: Ressources de l'association
Les ressources de l'association comprennent :
1. le montant des cotisations ;
2. les subventions de l'Etat, de la Région, des départements et des communes et toute tutuelle publique.
3. Sponsors et mécènes.
4. Les recettes propres.

Article 7:Composition de l'association
L'association se compose de :
a) bureau
Présidente: Madame Stéphanie VAIO
Secrétaire-trésorier: Monsieur Marc ZISCHKA

b) membres actifs ou adhérents.

Article 8: Admission et adhésion
1. Admission - Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux valeurs et aux objectifs de l'association et être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
2. Les membres - Sont adhérents, ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation définie par le bureau
3. Sont membres actifs, les adhérents qui ont des activités bénévoles pour l'association.

Article 9: Perte de qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
a) la démission ;
b) le décès ;
c) la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau.

Article 10: Assemblée Générale Ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de janvier. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du conseil d'administration, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement le cas échéant, au scrutin secret, des membres du conseil sortants. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Article 11: Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 10.
L'ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 12: Conseil d'administration
a) L'association est dirigée par un conseil de 2 à 7 membres, élus pour 2 ans par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
1. un président ;
3. un trésorier - secrétaire et de jusqu'à 5 adjoints.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

b) Réunion du conseil d'administration- Le conseil d'administration se réunit au moins 2 fois par an et toutes les fois qu'il est convoqué par le Président ou au moins un quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil, qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.

Article 13: Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 14: Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Les présents statuts ont été approuvés par:
l'Assemblée Constitutive du 3 janvier 2007
Signatures:

La Présidente Madame Stéphanie Vaio
Le Secrétaire trésorier Monsieur Marc Zischka

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